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Avril 2017
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1. Plantations et élagages de végétaux
La plantation de végétaux est souvent un problème entre voisins mais aussi avec la commune. Nous nous posons souvent la question des distances de plantation mais aussi la question de l'élagage de nos végétaux. Vous trouverez dans le document joint, les réponses...
2. Les chiens dangereux
Les conditions de détention d'un chien potentiellement dangereux ont été renforcées par la loi du 20 juin 2008 Vous trouverez dans le document joint, les catégories dites de chiens d'attaques et de chiens de gardes et de défenses ainsi que leurs caractéristiques...
3. les dérogations scolaires
Vous trouverez dans le document joint, le rôle du conseil municipal et du maire dans les dérogations scolaires, les 3 cas de demandes de dérogations scolaires ainsi que la scolarisation dans les écoles privées.
 
 
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